Le 8 novembre 2019, l’Autorité des normes comptables (ANC) a adopté un nouveau règlement comptable n° 2019-04, applicable aux activités sociales et médico-sociales gérées par des personnes morales de droit privé à but non lucratif.
Ce règlement concerne les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et complète ainsi le règlement comptable n° 2018-06 applicable aux organismes privés à but non lucratif.
Le Haut Conseil à la vie associative, comme il l’a fait pour le guide pratique des règles comptables applicables dans le cadre du règlement n°2018-06, propose un nouvel outil destiné aux organismes sociaux et médico-sociaux sans but lucratif.
Ce guide a pour objectif d’accompagner les organismes gestionnaires de ce secteur en présentant les spécificités du nouveau règlement, les principales évolutions juridiques et leurs incidences financières ainsi que les points d’attention pour la mise en œuvre.
Dans cet ouvrage, les experts du HCVA proposent également des exemples de rédaction et présentent quelques tableaux comptables.