La Sécurité sociale refuse de prendre en charge un fauteuil électrique pour les personnes n’ayant pas les capacités cognitives de le maîtriser. Pourtant, cet équipement peut leur être indispensable, comme le montre l’histoire du mari de C.
Sans fauteuil électrique, pas de promenade à l’air libre pour le mari de C. Ce savoyard de 57 ans ne peut plus ni marcher ni se servir de ses bras. « Nous habitons un village de montagne, précise son épouse. Rien que pour sortir de la maison, il faut monter une petite côte. Et tout autour, les rues sont en pente. Je n’ai pas la force de pousser un fauteuil manuel. »
Test obligatoire avant prise en charge
Le neurologue lui a donc prescrit un fauteuil roulant électrique. Mais sa Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) a refusé la prise en charge au motif que la maladie neurologique dont il est atteint affecte ses capacités cognitives. Cela le rend incapable de maîtriser son fauteuil, comme l’a indiqué le médecin ayant procédé au test obligatoire.
Être capable « d’assurer la maîtrise » du fauteuil
Le code de la Sécurité sociale précise en effet que la prise en charge du « véhicule pour handicapé physique (VHP) à propulsion électrique » est assurée si « les capacités cognitives du patient lui permettent d’en assurer la maîtrise ». L’essai préalable, permettant d’en attester, doit être réalisé par « une équipe pluridisciplinaire constituée au minimum d’un médecin de médecine physique et de réadaptation aidé d’un kinésithérapeute ou d’un ergothérapeute ».
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