Les états-généraux de l’alimentation

Engagement du Président de la République, les États généraux de l’alimentation (EGA) se sont déroulés du 20 juillet au 21 décembre 2017. Pendant cinq mois, l’ensemble des parties prenantes du secteur de l’alimentation (agriculteurs, industriels, consommateurs, associations, etc.) ont partagé un temps de réflexion et de construction collective afin de faire émerger des solutions nouvelles.

14 ateliers nationaux ayant réuni plus de 700 participants, 1 consultation publique ayant accueilli 156 000 visiteurs et recueilli 17 000 contributions, et 74 événements territoriaux ont abouti à l’adoption d’une feuille de route gouvernementale poursuivant trois objectifs :

  • assurer la souveraineté alimentaire de la France
  • promouvoir des choix alimentaires favorables pour la santé et respectueux de l’environnement
  • réduire les inégalités d’accès à une alimentation de qualité et durable

C’est pour atteindre ce dernier objectif que la feuille de route préconise (notamment) de s’appuyer sur la restauration collective.

La Restauration Hors Foyer (RHF) : une place de choix dans l’alimentation des Français

Comme indiqué par Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, « la restauration collective, qui fournit aujourd’hui 1/7 des repas pris en France, a un rôle majeur à jouer dans la réduction des inégalités, avec notamment une capacité à donner accès à une offre alimentaire de bonne qualité nutritionnelle ». Chaque année, ce sont en effet plus de 7,3 milliards de repas qui sont servis hors domicile en France, dont plus de la moitié en restauration collective. Les données INCA3 (Étude individuelle nationale des consommations alimentaires 3) datant de juin 2017 montrent en effet que la RHF occupe une place importante dans l’alimentation des Français : environ 40% des déjeuners des enfants et 30% de ceux des adultes sont pris hors domicile, de même que 40 à 50% des collations en journée et 30% des goûters. Chez les 0-17 ans, plus de la moitié (61,6%) des déjeuners pris hors domicile le sont au restaurant scolaire.

Vers un plan national de progrès

Les divers ateliers de travail et de concertation menés dans le cadre des EGA ont abouti, fin décembre 2017, à un certain nombre de préconisations. Parmi elles, la mise en œuvre d’un Plan national de progrès en restauration collective, sous-tendu par divers objectifs, dont la remise en place officielle du Groupe d’étude des marchés de restauration collective et nutrition (GEM-RCN), son ouverture à de nouveaux acteurs (usagers, territoires) et l’élargissement de ses missions à la production de recommandations intégrant les nouveaux repères nutritionnels, notamment afin d’améliorer la qualité nutritionnelle des repas servis.

Parmi les autres objectifs de ce plan national de progrès figurent l’amélioration de la formation des intervenants, en insistant sur celle des personnels d’animation et d’encadrement et en adaptant les formations des cuisiniers et diététiciens ; l’adaptation de l’étiquetage nutritionnel simplifié aux caractéristiques de la restauration collective ; l’instauration du « choix dirigé » dans les établissements du secondaire, en donnant le choix aux convives entre des composants déjà équilibrés ; le renforcement des actions d’éducation à l’alimentation ; mais aussi l’adaptation du code des marchés publics afin de permettre aux filières locales et de qualité d’accéder aux marchés ; et enfin, l’octroi d’un budget matières premières suffisant.

Des filières engagées

À la demande expresse du Président de la République, les filières agricoles et agroalimentaires ont élaboré des plans de développement et de transformation afin de garantir leur investissement dans les réformes à venir. Certaines filières ont choisi d’y impliquer directement la restauration hors foyer, considérée comme une opportunité pour faire découvrir les filières et leurs produits aux consommateurs, améliorer et valoriser leurs qualités organoleptiques et encourager leur consommation à domicile. Beaucoup y voient également une occasion de défendre l’origine française et locale de leurs produits. Pour la filière lait, la RHF est aussi un levier de valorisation des produits français et du label bio, des efforts restant à faire afin de garantir un approvisionnement en lait bio français à sa juste valeur.

Deux mesures impliquantes dans le projet de loi

Le 31 janvier 2018, un projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable » a été présenté en conseil des ministres puis enregistré à l’Assemblée nationale le 1er février 2018. Deux mesures impliquant directement la restauration collective y sont stipulées. La première, contenue dans l’article 11, prévoit que la restauration collective publique devra proposer, à l’échéance du 1er janvier 2022, des repas comportant « une part significative de produits issus de l’agriculture biologique, ou bénéficiant d’autres signes de qualité ou mentions valorisantes ou présentant des caractéristiques équivalentes, ou acquis en prenant en compte le coût du cycle de vie du produit ».  Avec pour objectif un taux de 50 % de produits acquis remplissant l’une de ces conditions, dont au moins 20 % de produits issus de l’agriculture biologique. La seconde mesure, contenue dans l’article 11ter, concerne les barquettes en plastique : l’État autorise les collectivités territoriales qui le demandent à interdire les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique à titre expérimental. Cette décision prendra effet dans un délai de six mois à compter de la publication de la loi. L’utilisation d’eau plate en bouteilles sera également interdite en restauration scolaire d’ici 2020, avec des dérogations possibles en cas d’eau du robinet non potable.

Discuté en séance publique à l’Assemblée nationale du 22 au 30 mai, ce projet de loi vient d’être adopté par les députés. Il sera ensuite transmis au Sénat. La loi promulguée fera l’objet d’une prochaine BelDiet.