Les comptes de la sécurité sociale en 2017

Les comptes de la sécurité sociale en 2017 s’améliorent de 2,7 milliards d’euros par rapport à 2016 : Agnès BUZYN, Ministre des Solidarités et de la Santé, et Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes publics, annoncent pour 2017 le plus faible déficit annuel de la sécurité sociale depuis 15 ans.

Le solde du régime général de la sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV), tel qu’il ressort des comptes arrêtés à date, s’établit à ‑5,1 milliards d’euros, en réduction de 2,7 milliards d’euros par rapport à 2016
(- 7,8 milliards d’euros).

Il s’agit du plus faible déficit enregistré sur les 15 dernières années. Ce résultat est en légère amélioration par rapport à l’objectif rectifié dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (-5,2 Md€).

Ces bons résultats s’expliquent par une maîtrise d’ensemble des dépenses qui se traduit notamment par le respect de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie, dont le taux d’évolution a été contenu à 2,2% en 2017.

La croissance de la masse salariale, supérieure aux prévisions (mesurée à +3,5% par l’ACOSS contre 3,3% attendus lors de la loi de financement) et des autres assiettes a permis de générer un surcroît de recettes pour la sécurité sociale de 1,2 milliards d’euros.

La présentation comptable des produits est toutefois minorée d’un milliard d’euros en application de l’article 55 de la LFI 2018. Cette disposition a affecté à l’ACOSS des ressources de TVA antérieurement affectées à la CNAM pour financer le dispositif de compensation des exonérations de cotisations salariales de l’assurance chômage. Ce changement d’affectation a eu pour conséquence le rattachement de l’équivalent d’un mois de recettes de TVA à la couverture de charges de l’exercice 2018 et non 2017.

La situation financière de la plupart des branches s’améliore sensiblement :

  • Le déficit cumulé de la branche retraite du régime général et du FSV s’établit à -1,1 Md €. Il se réduit d’1,6 Md € par rapport à 2016 essentiellement sous l’effet du dynamisme des recettes assises sur les revenus du capital dont bénéficie le FSV. Celui-ci enregistre un recul de son déficit qui passe sous la barre des 3 Md€ pour la première fois depuis 5 ans
  • La branche famille retrouve un solde proche de l’équilibre (-0,2 Md€) dans un contexte d’accélération importante des créations de places d’accueil de jeunes enfants en 2017, en particulier dans les crèches
  • La branche maladie stabilise son déficit à hauteur de -4,9 Md€ (contre -4,8 Md€ en 2016) malgré la perte de produits de TVA ; sa situation financière sous-jacente s’améliore donc de l’ordre de 1 Md€ par rapport à l’année dernière
  • La branche AT-MP enregistre quant à elle un excédent de 1,1 Md€

Source : Ministère des Solidarités et de la Santé

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