Pour assainir la situation financière et surveiller la gestion des hôpitaux, les premières commissions mixtes (représentants des communes et des parlements) se constituent au début du xvie siècle.
François Ier
François Ier inaugura la première forme de planification hospitalière en fondant le « Grand Bureau des pauvres » qui reçut, entre autres missions, celle de contrôler et de coordonner l’activité des hôpitaux du royaume. Ce fut l’œuvre de son Grand Aumônier et des officiers royaux, concrétisée par les « lettres patentes » du 17 décembre 1543 qui consacrèrent la nouvelle organisation administrative de l’hôpital. Dès lors, l’idée que l’hôpital doit être considéré comme un service public ne fera que se développer et l’emprise de l’État ne cessera de s’accentuer jusqu’à aujourd’hui.
Ces « lettres » furent étendues par l’arrêt du Parlement de Paris du 15 décembre 1544. Unesérie d’édits confia alors l’administration de chaque hôpital à une commission administrative de « bourgeois, marchands ou laboureurs » devant rendre compte annuellement aux officiers royaux. Autre fait à signaler : au Moyen Âge, le droit d’asile appartenait aux églises ; il avait été étendu à de nombreux hospices. Par une ordonnance de 1539, François Ier décida que dorénavant « on pouvait arrêter un criminel en tous lieux, même dans les asiles, sauf à l’y réintégrer s’il y avait lieu ». Cette dernière réserve constituait, en quelque sorte, une reconnaissance de l’irresponsabilité pénale éventuelle du malade mental…
François Ier se trouva confronté à un autre défi. Au début du XVIe siècle, des milliers de léproseries, maladreries et autres hospices étaient devenus inutiles, du fait de la quasi-disparition de la lèpre. Mais grâce aux dotations et legs, leurs responsables continuaient de disposer de fonds qu’ils employaient à d’autres fins. La couronne tenta de remettre de l’ordre dans cette situation, en un premier temps (1530-1600), notamment pour récupérer des capitaux au profit des dépenses publiques. Henri IV passera à une deuxième étape plus radicale : la suppression des institutions vides, corrompues ou mal gérées.
Henri II institua en 1551 une taxe communale, « le droit des pauvres », pour ménager les finances de l’État et faire porter la charge des pauvres sur les villes. Ce fut aussi une manière à peine voilée de réaffirmer la prééminence du temporel sur la gestion des hôpitaux. Le produit de la taxe était en effet destiné à la bienfaisance hospitalière et à l’assistance à domicile. Dès lors, dans cette noble intention, les mesures fiscales n’ont jamais cessé de se multiplier… jusqu’à nos jours !
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