Guide méthodologique d’appui à la contractualisation

Négocier et mettre en œuvre les CPOM dans le secteur médico-social

Le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) est en cours de généralisation dans le secteur médico-social représente un levier de transformation du secteur car il contribue à l’évolution de la gestion des établissements et services médico-sociaux, à une amélioration des parcours et de l’accompagnement des personnes sur les territoires, et participe à un véritable changement de culture pour les professionnels concernés. Dans ce contexte, l’ANAP a co-construit avec les Agences Régionales de Santé, les Conseils Départementaux, les organismes gestionnaires et les établissements et services médico-sociaux, un kit méthodologique d’appui à la mise en œuvre opérationnelle de la contractualisation.

Objectif / Enjeux

Cette publication est le fruit d’un travail concerté avec des représentants de l’ensemble des parties prenantes du CPOM, qui avait pour objectif de définir les enjeux de la contractualisation, et de décrire les étapes permettant de contribuer à la réussite de la négociation et de la mise en œuvre du CPOM. Elle a vocation à faciliter l’appropriation de la démarche, ainsi que sa conduite opérationnelle.

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