Situation des établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées en 2016

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À l’heure où s’engage une dynamique de transformation de l’offre médico-sociale dans une démarche inclusive, la CNSA présente une analyse des données issues des comptes administratifs 2016 des structures accueillant des personnes en situation de handicap. La CNSA a analysé les comptes…

Paiement de la part patient

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Expérimentations sur trois modalités en établissement de santé « Mettre à disposition du patient un panel de modalités de paiement pour le règlement de sa facture ». Cette ambition répond aux enjeux de simplification des démarches administratives du patient en établissement de…

La compensation de la convergence à la baisse devra se faire en cohérence avec la logique de justice inhérente à la réforme de la tarification

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Les 12 et 13 mars 2018 se sont déroulées les Assises nationales des EHPAD. Elles ont donné lieu à une allocution de la Ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, qui a annoncé vouloir compenser les effets négatifs de la…

Port du voile au travail : pouvoir et obligations de l’employeur

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Après plusieurs années de saga judiciaire, la Cour de cassation vient de consacrer un principe de neutralité dans les entreprises du secteur privé et l’encadre clairement. Explications avec Bastien Ottaviani, avocat associé chez Vaughan Avocats. L’Hôtellerie Restauration : L’employeur hôtelier ou restaurateur…